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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 janvier 1996, 93-44816
RADIODIFFUSION-TELEVISION - ORTF - Personnel - Rupture d'un contrat de production. ... ...ECLI:FR:CCASS:1996:93.44816...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, Société nationale de radio-diffusion, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy, 75786 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris 18e chambre C, au profit de M. Jean Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 janvier 1996, 93-70296
...ECLI:FR:CCASS:1996:93.70296...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Pinède de Valbosquet", dont le siège est ..., représenté par son syndic, le cabinet Bascunana, domicilié en cette qualité immeuble Le Forum ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er octobre 1993 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes, siégeant à Nice, au profit de la société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes ESCOTA, agissant en qualité de concessionnaire de l'Etat...