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...ECLI:FR:CCASS:1994:94.81146...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Noël, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 7 février 1994, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols...

...ECLI:FR:CCASS:1994:94.81161...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sou Meng, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 4 janvier 1994, qui, pour viols, attentats à la pudeur...

COUR D'ASSISES - Droits de la défense - Débats - Accusé - Assistance d'un conseil - Assistance obligatoire - Commission d'office - Conseil... ...ECLI:FR:CCASS:1994:94.81219...REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du Calvados en date du 10 décembre 1993 qui, pour assassinat et tentatives d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 295 à 297 et 302 du Code pénal, de...

...ECLI:FR:CCASS:1994:94.81390...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z... Paul, - BABOKIAN Rosette, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 9 février 1994, qui, après avoir déclaré Alain Y... coupable de...

...ECLI:FR:CCASS:1994:94.84326...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eugène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés sur mineures de 15 ans, en état de récidive légale...