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...ECLI:FR:CCASS:1996:94.20438...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse A..., épouse Z..., divorcée Y..., demeurant ..., bât. D, Sophia X..., 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M. Christian Y..., demeurant Sophia X..., ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Objet - Détermination - Objet non déterminé - Prêt - Clause de remboursement par anticipation - Clause prévoyant une... ...ECLI:FR:CCASS:1996:94.20516...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière SCI Les Relais bleus de Bordeaux Le Lac, dont le siège est ..., 2°/ la société Les Relais bleus de Bordeaux Le Lac, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier de la Grande Borde, cours Charles Bricaud, rue du Grand Barail, 33320 Eysines, en cassation d'un arrêt rendu...

...ECLI:FR:CCASS:1996:94.20816...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1996, où étaient présents : M. Fouret...

...ECLI:FR:CCASS:1996:94.21150...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Eugène X..., demeurant ..., 2°/ M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai 1re chambre, au profit de la société SICA, Plants du Cap Gris-Nez, société d'intérêt collectif agricole de producteurs de pommes de terre, dont le siège est Cap Gris-Nez, Audinghen, 62179 Wissant, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...ECLI:FR:CCASS:1996:94.21441...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roger Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre commerciale, au profit : 1°/ de la société Point P. Comprenor, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société GSM Est, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA...

...ECLI:FR:CCASS:1996:94.21474...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, au profit de l'Union de banques régionales pour le crédit industriel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...