Recherche de num_arret:95 date_arret:1997-12-09 dans la jurisprudence francophone - page 16

...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44631...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlyse X..., demeurant 23, lotissement Paul Y..., 26290 Les Granges Gontardes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Groupe GM France, dont le siège est ..., 2°/ de M. Philippe Z..., demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents...

...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44677...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Balp Matériaux, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Le...

...ECLI:FR:CCASS:1997:95.45369...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T.M.S., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, au profit de M. François X..., demeurant Hôtel de la Loire, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de conversion - Acceptation - Effets - Cause... ...ECLI:FR:CCASS:1997:95.45383...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 octobre 1995, que M. X... a été engagé, le 1er janvier 1991, par la société Gandolfo en qualité d'électricien ; que, par lettre du 3 août 1992, l'employeur lui a notifié son licenciement économique à titre conservatoire et proposé une convention de conversion à laquelle le salarié a adhéré le 6 août 1992 ; Attendu que la société Gandolfo fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée...

...ECLI:FR:CCASS:1997:95.45506...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant 8, rue aux Juifs, 27110 Daubeuf-la-Campagne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de la société Valois, société anonyme, dont le siège est B.P. G, 27110 Le Neubourg, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur...

Art. 3 al. 1 let. f LPC, art. 17a al. 1 et 3, art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI. - L'art. 17a al. 3 OPC-AVS/AI - dans sa teneur en vigueur... ...P.61/95...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence