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...ECLI:FR:CCASS:1996:96.80448...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Z...; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Pierre, prévenu, - X... Henri, - X... Sylvie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 13...

...ECLI:FR:CCASS:1996:96.80538...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de X...; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 6 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour outrage, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue...

sur le premier moyen APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Effet dévolutif - Limites d'appel - Saisie - Etendue - Limitations - Terme de... ...ECLI:FR:CCASS:1996:96.80655...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, et les conclusions de M. l'avocat général de D...; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour...

...ECLI:FR:CCASS:1996:96.81234...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, et les conclusions de M. l'avocat général de X...; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1996, ayant rejeté sa requête en relèvement de la période de sûreté affectant la peine de 13 ans de réclusion criminelle prononcée contre lui le 8...

...ECLI:FR:CCASS:1996:96.81622...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général de X...; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre en date du 29 janvier 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement...

CASSATION - Arrêts - Arrêt de non-lieu à statuer - Détention provisoire - Prolongation par la chambre d'accusation - Maintien ordonné par le... ...ECLI:FR:CCASS:1996:96.83446...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X...; Statuant sur le pourvoi formé par...

...ECLI:FR:CCASS:1996:96.83486...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, et les conclusions de M. l'avocat général de Y...; Statuant sur les pourvois formés par : - NICOLAS A..., - Z... Serge, - NICOLAS X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 juin 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MEURTHE et MOSELLE sous l'accusation, le premier de meurtre, les...

sur le second moyen pris en sa première branche CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations - Interdiction de recevoir ou de rencontrer certaines... ...ECLI:FR:CCASS:1996:96.83495...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y...; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON X..., contre l'arrêt de la...

sur le second moyen CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations - Obligation de fournir un cautionnement - Cautionnement - Garantie de la... ...ECLI:FR:CCASS:1996:96.83552...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X...; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... David...

135-02-01-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...96-126;96-453...