Recherche de num_arret:96 date_arret:1997-12-04 dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 87 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 1997, 96-17078
...ECLI:FR:CCASS:1997:96.17078...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gan Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 1997, 96-17231
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais de transport - Conditions de remboursement. ... ...ECLI:FR:CCASS:1997:96.17231...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin, 27000 Evreux, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de Mme Maryse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1997, 96-83547
DOUANES - Agent des Douanes - Pouvoirs - Droit de visite - Article 60 du Code des Douanes - Rétention des personnes - Conditions. Si, hors le... ...ECLI:FR:CCASS:1997:96.83547...CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1996, qui les a condamnés, pour violences à agent de la force publique et infractions douanières, à diverses peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils et les demandes de l'administration des Douanes. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1997, 96-85729
...ECLI:FR:CCASS:1997:96.85729...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LABRUYERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, après avoir déclaré Gérard X... coupable de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1997, 96-86018
...ECLI:FR:CCASS:1997:96.86018...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Renée, épouse E..., prévenue, - Z... Jacques, - C... Michèle, épouse Z..., parties civiles...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1997, 96-86625
...ECLI:FR:CCASS:1997:96.86625...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 décembre 1997, 96-6211
39-02-02-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHES D'ETUDES... ...96-6211...
