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...ECLI:FR:CCASS:1998:97.12883...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de M. Rodolphe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien...

sur le 1er moyen ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Cause étrangère... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.12913...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis Z..., architecte, demeurant ..., 2 / M. Jean-Bernard A..., architecte, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse 1ère chambre ,1ère section, au profit : 1 / du Groupe des Assurances Nationales G.A.N., dont le siège social est ..., 2 / de M. C...

sur le 1er moyen COPROPRIETE - Servitude - Servitude constituée au sein d'un immeuble en copropriété non - Usage d'un wc commun... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.13010...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 23ème chambre, section B, au profit du syndicat des Copropriétaires du ... en la personne de son syndic SA Simon Tanay de A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.13118...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit de la société Barclays Finance, anciennement dénommée Laffitte Investissement, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, MM. Boinot...

PAIEMENT DE L'INDU - Domaine d'application - Indemnité provisionnelle accordée par une décision pour de prétendus désordres - Absence de... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.13148...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de la Société d'assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 2 / du Groupe d'assurances européennes, venant aux droits de la compagnie...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.13182...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banca commerciale italiana France BCI, anciennement dénommée Banque Sudameris, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e Chambre civile, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI ..., dont le siège est 06400 Cannes, agissant par sa gérante en exercice, la société Promo soleil, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Jacqueline H..., veuve J..., demeurant ..., 3 / de M...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.13256...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / la Société d'intelligence informatique SII Kheops, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai 1re chambre, au profit de la société Architecture Apsis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Lille, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation...

sur le 2e moyen CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Constructeur - Vendeur d'un pavillon dont il a aménagé lui même les... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.13380...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard A..., 2 / Mme Georgette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 23e chambre civile, section A, au profit : 1 / de Mlle Maryse X..., 2 / de M. Jacques B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Malfaçons - Pose d'un carrelage - Désordres consistant en fissuration à caractère... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.13416...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de pose de carrelages, société anonyme dont le siège social est Les Bossons à Thyez, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, au profit : 1 / de M. Antoine X... , demeurant Le Bellevue, ... Mont-Blanc, 2 / de M. Michel Y..., demeurant...

APPEL EN GARANTIE - Effet - Appelant en garantie demandant a être garanti de toute condamnation - Désintéressement préalable de la victime du... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.13550...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment CAMB, dont le siège est ..., 2 / M. Alain A..., domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur au redressement judiciaire et la conversion en liquidation judiciaire de la société GBA Demlor, dont le siège est ..., 3 / la société GBA Demlor, dont le siège...