Recherche de num_arret:97 date_arret:1999-01-20 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1999, 97-43757
...ECLI:FR:CCASS:1999:97.43757...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit de M. Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Kehrig...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1999, 97-44433
...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44433...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transport Joco M. Y... Johnny, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de M. Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Richard de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1999, 97-44847
...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44847...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joël Victor Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon section commerce, au profit de Mlle Mylène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1999, 97-45213
...ECLI:FR:CCASS:1999:97.45213...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Club Vivre en Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard section activités diverses, au profit de Mme Catherine X..., demeurant Via Palladio 3, 10131 Torino Italie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 janvier 1999, 97-70176
...ECLI:FR:CCASS:1999:97.70176...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune d'Epernon, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, 28230 Epernon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles Chambre des expropriations, au profit : 1 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... de l'Esterel, 2 / de Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : - du directeur des services...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 janvier 1999, 97-70201
sur le 2e moyen, 2e branche EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Indemnité accessoire - Demande d'indemnisation pour... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.70201...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guy, Eugène X..., 2 / Mme Jeanine, Julia Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Reims chambre des expropriations, au profit du syndicat du Der, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 1999, 97-86161
sur le quatrième moyen COUR D'ASSISES - Jury - Jury de jugement - Jurés supplémentaires - Remplacement des jurés empêchés - Remplacement du... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.86161...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 1999, 97-86660
sur le premier moyen COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Apport de pièces nouvelles - Absence d'opposition des... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.86660...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent...
