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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Cession dans le cadre d'un redressement judiciaire - Pouvoir du liquidateur de... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.46073...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Bernard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre sociale, section A, au profit : 1 / de M. Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Laureau-Jeannerot, administrateur judiciaire de la société Nouvelle Bernard, dont le siège est ..., 3...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Cession dans le cadre d'un redressement judiciaire - Pouvoir du liquidateur de... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.46074...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Bernard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit : 1 / de M. Roger X..., demeurant ..., 2 / de la société Laureau-Jeannerot, société civile professionnelle, administrateur judiciaire de la Société nouvelle...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Conjoncture économique difficile - Enonciation suffisante, mais recherches... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.46075...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Barreau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse 4ème chambre, chambre sociale, au profit de Mme Nadia X..., demeurant ... B, Résidence Saint-Jean, 82000 Montauban, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.46347...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-46.347 à S 98-46.361, M 98-46.448 à W 98-46.457, H 99-40.491 à X 99-40.505, X 99-41.103 à J 99-41.114 formés par : 1°/ M. XH..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société CMS, domicilié ..., 2°/ M. Kittikhoun, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société CMS, domicilié ..., à l'encontre de 52 jugements rendus le 15 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Figeac section industrie, au profit : 1°/ de M. Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de M. Gérard A...