Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-02-27 dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 132 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2001, 98-45610
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail à temps partiel - Durée du travail - Dépassement du plafond des heures complémentaires - Indemnisation .... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.45610...Attendu que M. X... a été engagé le 5 novembre 1992 par la société Entreprise de nettoyage Challancin en qualité d'agent nettoyeur à temps partiel ; qu'après avoir été sanctionné d'un jour de mise à pied pour des retards répétés et des absences, il a cessé de se présenter à son travail à compter du 12 janvier 1995 et a signé une lettre de démission le 24 janvier suivant ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'heures...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2001, 98-46042
...ECLI:FR:CCASS:2001:98.46042...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville section activités diverses, au profit de la société Sodis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier...
