Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-05-09 dans la jurisprudence francophone - page 2

SOCIETE règles générales - Dirigeant social - Responsabilité - Faute séparable ou non de ses fonctions - Recherche nécessaire - Garantie de... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.10260...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel d'Agen 1re chambre civile, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Pilkington France, dont le siège est ..., 2 / de la société Marmandaise de Gestion, société anonyme, dont le siège...

COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Greffier. COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Président - Présomptions. COURS ET TRIBUNAUX - Composition... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.10333...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tran A... Lang, épouse de M. Tran C... Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 15e chambre civile, section B, au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

EFFET DE COMMERCE - Aval - Donneur d'aval - Impossibilité qu'il soit le souscripteur du billet à ordre - Aval en son som personnel d'un... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.11489...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section A, au profit de la société banque Dupuy de Parseval, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.12270...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Bois Verdot, société civile immobilière, dont le siège est 10,rue de Bel Air, 44000 Nantes, représentée par son gérant le Crédit immobilier familial, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Nantes 1e chambre, au profit de M. le directeur des Services fiscaux, Direction des services fiscaux, 3ème division, contentieux fiscalité immobilière, domicilié ... RI, ..., défendeur à la cassation...

MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Principe - Conditions de la nullité des rapports - Justification d'un grief. ... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.12546...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogedi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit : 1 / de la société Novacel, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Lloyd X..., société anonyme, dont le siège est...

PRESCRIPTION CIVILE - Applications diverses - Prescription quinquennale - Contrats et obligations - Intérêts contractuels - Fin de... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.13732...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel d'Agen 1ère chambre civile, au profit de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La banque populaire du Quercy et de l'Agenais défenderesse au pourvoi...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Arrêt tranchant un litige commercial - Cassation de l'arrêt antérieur ayant... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.13928...Attendu que par décision du 8 décembre 1999, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 9 avril 1998 par la société Vulkan Lokring Gmbh et Co KG à l'encontre d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles et inscrite sous le n° 98-13.928 ; Attendu que par requête du 30 janvier 2001, la...

BOURSE DE VALEURS - Intermédiaire - Marché à terme - Couverture - Règles édictées en faveur de l'intermédiaire - Responsabilité de celui-ci -... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.14348...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Philippe X..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, au profit du Crédit industriel de Normandie, société anonyme, dont le siège est sise ..., défenderesse à la...

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.14467...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel X..., 2 / Mme Marie-Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Place du maréchal Brune, 51260 Saint-Just Sauvage, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re section, au profit du receveur principal des Impôts, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Aube et du directeur général des Impôts, ayant élu domicile en ses...

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.14736...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'a rrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Enfantillages, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau 1re hambre civile, au profit de la société Desmazières Petit Boy, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...