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...ECLI:FR:CCASS:2001:99.44033...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Accor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit : 1 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 2 / de la société Royal Monceau, venant aux droits de la société Hôtelière Royal Monceau, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M. Y..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Hôtelière Miramar, demeurant ..., 4 / de M. de B...

...ECLI:FR:CCASS:2001:99.44249...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant 23, rue des Résidences du Kochersberg, 67370 Neugartheim, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz audience solennelle, chambre civile, au profit de la société Union des coopérateurs d'Alsace, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour...

...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45128...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1999 par la cour d'appel de Caen 3e Chambre civile, Section sociale, au profit : 1 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny...