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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 octobre 2008, 05VE00834
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20081007-05VE00834...Vu, avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt en date du 27 novembre 2007 par lequel la cour a, après avoir annulé l'article 2 du jugement en date du 17 février 2005 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonné, avant de statuer sur les autres conclusions de la requête présentée par la société RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS RDTP, une expertise aux fins d'examiner les conditions d'exécution des travaux confiés à cette société dans le cadre du marché de réalisation de la base de loisirs de Cergy-Neuville et de déterminer les causes des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 décembre 2007, 05VE00834
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20071207-05VE00834...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 mai 2005 et 18 octobre 2005, présentés pour la société RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS désignée ci-après sous les initiales « société RDTP », dont le siège est 10 avenue de Flandre 100 à Wasquehal Cédex 59447, par Me Cabanes ; la société RDTP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104560 et 0200527 du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant, pour la première, à ce que le Syndicat mixte d'étude...
