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| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 28 novembre 2008, 06-12307
CHEMIN DE FER - SNCF - Responsabilité - Responsabilité contractuelle - Exonération - Exclusion - Cas - Faute d'imprudence de la victime... ...ECLI:FR:CCASS:2008:06.12307...Arrêt n° 264 P + B + R + I Pourvoi n° B 06-12. 307 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte, 75699 Paris cedex 14, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2005, par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre, section 2, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Francis X..., 2° / à Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 06-12307
...ECLI:FR:CCASS:2008:06.12307...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 431-5 du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant une chambre mixte du pourvoi n° B 06-12.307 formé par la SNCF ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille huit.
