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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2011, 10-14104
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.14104...Arrêt n° 1788 FS-D Requête n° N 10-14. 104 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Vincent et Ohl, avocat du Comité d'entraide aux Français rapatriés, en rabat de l'arrêt n° 1028 FS-P + B, rendu par la chambre sociale le 3 mai 2011, dans le litige opposant : - Mme Isabelle X..., domiciliée ..., au Comité d'entraide aux Français rapatriés, dont le siège est La Tour, 11100 Montredon-des-Corbières, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mai 2011, 10-14104
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Obligations du salarié - Obligation de loyauté - Manquement - Défaut - Applications diverses TRAVAIL... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.14104...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 24 mars 2003 par le Comité d'entraide aux Français rapatriés le comité en qualité de directrice d'un établissement et licenciée le 23 avril 2007, après un rappel à l'ordre valant observation et deux avertissements ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil, les...
