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France | France, Cour d'appel de Lyon, 23 février 2006, 2000/432

...2000/432...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 mai 2004 - R.G. : 2000/432 No R.G. : 04/04577 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Laurent X... Y... : 14 rue Edouard Vaillant 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Daniel Z... Y... : 1 Cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assist...

France | 23/02/2006

France | France, Conseil constitutionnel, 12 juillet 2000, 2000-432

...ECLI:FR:CC:2000:2000.432.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 29 juin 2000, par MM. Josselin de ROHAN, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Denis BADRÉ, José BALARELLO, Mme Janine BARDOU, MM. Michel BÉCOT, Georges BERCHET, Jean BERNARD, Jean BIZET, Paul BLANC, Mme Annick BOCANDÉ, MM. Christian BONNET, James BORDAS, Joël BOURDIN, Jean BOYER, Louis BOYER, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis de BROISSIA, Michel CALDAGUÈS, Robert CALMÉJANE, Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Claude CARLE, Auguste CAZALET, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CÉSAR, Jean CHÉRIOUX, Marcel-Pierre CLEACH, Jean CLOUET, Gérard CORNU...

France | 12/07/2000
 
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