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| France, Conseil constitutionnel, 25 juin 1959, 59-3
...ECLI:FR:CC:1959:59.3.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 11 juin 1959 par le Président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 61 de la Constitution, de la "résolution portant règlement provisoire du Sénat" ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 17, alinéa 2, 19, 20 et 23, alinéa 2, Décide : Article premier : Sont déclarés non conformes à la Constitution les articles du règlement du Sénat ci-après mentionnés : Article 18-2, article 24-1 et 4, article 26, article 28-1, article 30-5, article 42-1 et 6 c...
| France, Conseil constitutionnel, 24 juin 1959, 59-3
...ECLI:FR:CC:1959:59.3.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 11 juin 1959 par le Président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 61 de la Constitution, de la "résolution portant règlement provisoire du Sénat" ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 17, alinéa 2, 19, 20 et 23, alinéa 2, Décide : Article premier : Sont déclarés non conformes à la Constitution les articles du règlement du Sénat ci-après mentionnés : Article 18-2, article 24-1 et 4, article 26, article 28-1, article 30-5, article 42-1 et 6 c...
| France, Conseil constitutionnel, 21 mars 1959, 59-3
...ECLI:FR:CC:1959:59.3.ORGA...Le président de la République, Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel, Décrète : Article premier : M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel. Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 mars 1959.
