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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.84.176...N° J 20-84.176 F-N N° 51233 CK 19 OCTOBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 M. Q V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2020, qui, pour outrage, menaces de mort et violence l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve devenu sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire...
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.84.176...N° T 18-84.176 F-N N° 3406 VD1 28 NOVEMBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de Mme l'avocat général LOGEAY-ZIENTARA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.84.176...N° F 15-84.176 F-N N° 1471 VD1 2 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. J Z, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel...
| France, Conseil constitutionnel, 25 juillet 1984, 84-176
...ECLI:FR:CC:1984:84.176.DC...Le conseil Constitutionnel a été saisi le 2 juillet 1984 par MM Jean-Claude Gaudin, Jean-Paul Fuchs, Jean Briane, Charles Fèvre, Henri Bayard, Francisque Perrut, Jean Rigaud, Francis Geng, Charles Deprez, Jacques Fouchier, Gilbert Gantier, Emmanuel Hamel, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset, François d'Aubert, Pascal Clément, Maurice Dousset, Roger Lestas, Jean-Pierre Soisson, Marcel Esdras, Claude Labbé, Jacques Chirac, Bernard Pons, Marc Lauriol, Mme Nicole de Hauteclocque, MM Gabriel Kaspereit, Pierre Messmer, Jacques Godfrain, Robert-André Vivien, Roger Corrèze, Jean-Paul Charié, Jacques Toubon...
