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...ECLI:FR:CCASS:2024:23.87.241...N° C 23-87.241 F N° 50548 AO3 20 MARS 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 M. K E J a formé un pourvoi contre l'arrêt n°2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 11 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 4 octobre 2023, pourvoi n° 23-84.199, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, en récidive, a ordonné son maintien en...
| France, Conseil constitutionnel, 19 janvier 1988, 87-241
...ECLI:FR:CC:1988:87.241.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 28 décembre 1987, par MM Pierre Joxe, Lionel Jospin, Jean Anciant, Jean Auroux, Jean-Marc Ayrault, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Alain Barrau, Philippe Bassinet, Jean Beaufils, André Billardon, Gilbert Bonnemaison, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron Ille-et-Vilaine, Pierre Bourguignon, Mme Denise Cacheux, MM Alain Calmat, Guy Chanfrault, Alain Chénard, Didier Chouat, André Clert, Jean-Hugues Colonna, Michel Delebarre, Freddy Deschaux-Beaume, Jean-Pierre Destrade, Mmes Georgina Dufoix, Martine Frachon, M Gérard Fuchs, Mme Françoise Gaspard, MM...
