Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2004, 02-21304
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Définition - Portée. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures... ...Président : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 octobre 2002, que la société Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics CEBTP a, dans le cadre de la mise en oeuvre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2004, 02-15142
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de surveillance... ...Président : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe fondamental de la liberté d'entreprendre et l'article L. 212-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'implantation des pointeuses dans les magasins de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 novembre 2003, 01-42174
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Durée maximale - Dépassement - Critères - Durée hebdomadaire - Travail par cycle - Portée.... ...M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et un certain nombre de salariés de la clinique Saint-Jean Languedoc, auxquels s'est joint le syndicat Sud santé sociaux 31, faisant valoir que l'employeur ne respectait pas la réglementation relative...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 2003, 01-45.242
La Direction de la Poste ayant décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel titulaire et contractuel, sous... ...M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 01-45.242 à G 01-45.275 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la Direction générale de La Poste a...
