Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Schumacher, conseiller delegue par le Premier President dans la jurisprudence francophone - page 2

1° CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Condition. 1° CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par décision du 29 septembre 1993, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 septembre 1992 par Michel X... et inscrite sous le n° 92-19.484 ; Attendu que, par requête du 29 septembre 1995...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 9 novembre 1995, la société Franfinance Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 23 août 1995 par Maryvonne X... et inscrite sous le n° 95-18.663 ; Attendu que, par...

1° CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Acte interruptif - Demandeur au pourvoi ayant fait l'objet d'un... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par ordonnance du 22 juillet 1993, Nous avons prononcé le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 21 décembre 1992 par Jacques X... à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 1er octobre 1992 pourvoi n° 92-21.804 ; Attendu que la Banque populaire de la Côte...