Recherche de dont les audiences ont été présidées par DUDEZERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Éric A demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900041,0901477, en date du 13 juillet 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Michel A demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900201, 0901472, en date du 13 juillet 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Pascal , demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900183,0901465 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le N°10BX02343, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900190 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02356, présentée pour M. Michel A, demeurant ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900118, 0901473 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Jean-Jacques A demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900138, 0901475, en date du 13 juillet 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Jean-Pierre A demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900437, 0901464 en date du 13 juillet 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Georges A demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900204, 0901469, en date du 13 juillet 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Laurent A demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900142, 0901466, en date du 13 juillet 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Pierre A demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900124, 0901461, en date du 13 juillet 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental...
