Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 57

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902456 du 4 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 août 2019 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français ; Par un jugement n° 1905495 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale " sous astreinte de 50 euros par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le Maroc comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1902671 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel elle a été assignée à résidence. Par un jugement n° 1905261 du 18 septembre 2019, le magistrat désigné par le tribunal...