Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AUVRAY dans la jurisprudence francophone - page 47
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA00150
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206030/2-3 du 27 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA00650
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2013, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205495/2-1 du 4 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA01354
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219583/2-1 en date du 5 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA01365
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210387/2-3 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA02750
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1221497 du 8 novembre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 juillet 2012 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ou...
