Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Alain Menemenis dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353649
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Sade CGTH Eiffage TP Moncocol TP, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE02634 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353650
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Eiffage TP Synchroton Soleil, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE02638 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353651
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Tunnel Maurice Lemaire, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE03150 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353652
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Tunnel Maurice Lemaire, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE03148 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353653
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP Viaduc de Millau, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE02636 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 22 octobre 2012, 329559
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Club Sportif Sedan Ardennes, dont le siège est Route de la Moncelle à Bazeilles 08140, représentée par son président-directeur général en exercice ; la société Club Sportif Sedan Ardennes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC00975 du 13 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0501773 du 22 mai 2008 du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 22 octobre 2012, 331219
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Montigny-le-Bretonneux Yvelines, représentée par son maire ; la commune de Montigny-le-Bretonneux demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE01997 du 11 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que, après avoir annulé le jugement n° 0605118 du tribunal administratif de Versailles du 5 juin 2007 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 08 octobre 2012, 343082
...M. Alain Ménéménis...Vu, 1°, sous le n° 343082, la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Chambre nationale des professions libérales CNPL, dont le siège est 43 rue de Provence à Paris 75009 ; la Chambre nationale des professions libérales demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'article 4 du décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental CESE en tant qu'il prévoit que les quatre représentants des professions libérales...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 08 octobre 2012, 345042
...M. Alain Ménéménis...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Français du Monde ADFE, dont le siège est 62 boulevard Garibaldi à Paris 75015 ; l'association Français du Monde ADFE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental, en tant qu'il établit la liste des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 08 octobre 2012, 346854
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, enregistré le 18 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'État d'annuler l'arrêt n° 10MA03815 du 20 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a déchargé Mme A de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
