Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Albertini dans la jurisprudence francophone - page 293

01-02-02-01-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Répartition des compétences entre... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée BCN a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision contenue dans le courrier en date du 10 novembre 2011 par lequel le préfet de l'Eure lui avait refusé la possibilité de pouvoir modifier, au sein du centre de contrôle technique automobile qu'elle exploite à Beuzeville, l'affectation des surfaces respectivement utilisées pour le...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 62-04-05 Sécurité sociale. Prestations. Prestations... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...A...née C...a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision en date du 17 octobre 2012 du maire de la commune d'Evreux en tant qu'il a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la pathologie affectant ses pouces et poignets, à titre subsidiaire, de prescrire une expertise. Par un jugement n° 1203683 du 25 juillet 2014, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays dont il a la nationalité, comme celui à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1402235 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...