Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ancel. dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, se prétendant propriétaire de bons de capitalisation au porteur émis par la compagnie d'assurances UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances Axa France Vie la compagnie d'assurances, M. X... a assigné en revendication M. Y..., qui se prévalait de la...

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque Courtois de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Salomon, Mme X... et la société Union de crédit pour le bâtiment ; Attendu que M. X..., gérant et porteur de la majorité des parts de la société civile immobilière Salomon, s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti à celle-ci par la Banque Courtois ; qu'après que la résiliation de ce prêt eut été prononcée, la Banque Courtois a agi en recouvrement du solde de sa...

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 431-5 du code de l'organisation judiciaire ; ORDONNE le renvoi devant une chambre mixte du pourvoi n° F 06-15.002 formé par la société Barclays Bank PLC ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille sept.

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans son édition du 30 août 2005, la SNC le quotidien "Le Parisien aujourd'hui en France" a publié, sous la signature de M. X..., un article intitulé "une société d'intérim accusée de fraude" consacré aux développements de l'information judiciaire ouverte pour escroquerie, vols et recel des vols et aux réquisitions que le ministère public aurait prises à l'issue de cette instruction visant le groupe Synergie et ses dirigeants ; que l'article illustré d'une photographie représentant...

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, et 809, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'auteur d'une faute ne peut être condamné à réparation que si sa faute a contribué de façon directe à la production du dommage dont la réparation est demandée ; Attendu que, le 23 juin 2001, Mme X... a subi une intervention chirurgicale sur sa main gauche sous anesthésie ; que déclarant souffrir de l'avant bras gauche à la suite de...

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ces moyens, dont aucun ne serait de nature à permettre l'examen du pourvoi ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, pareillement énoncé et reproduit : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué relève que le 12 mars 2006, M. Joachim X..., administrateur de la société anonyme Bonnet-X..., s'est porté caution d'un remboursement partiel...

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué Nîmes, 28 mars 2006 relève que la rémunération de la société Valexcel, mandataire chargé par M. X... de la cession de ses actions dans la société Reda club aventure, était subordonnée à la présentation de leur acquéreur, et qu'avec ce dernier, la société Tourisport, sa propre coassociée, M. X... était en relations d'affaires dès avant le mandat ; d'où il...

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que se prétendant créancière à l'égard de M. X... et de Mme Y... d'une somme d'argent représentant le coût des travaux de construction d'une clôture, la société Acom clôtures les a assignés en paiement ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel, devant laquelle M. X... et Mme Y... déniaient avoir commandé les travaux litigieux, a retenu qu'existait un faisceau convergent de présomptions dont...

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 14 août 1996, Camille X..., alors âgé de 82 ans, s'est plaint brutalement de violentes douleurs abdominales ; que son médecin traitant l'a adressé à la Clinique Sainte-Marguerite pour une suspicion d'appendicite, où Camille X... a été examiné par M. Y..., médecin qui a exclu le diagnostic d'appendicite aiguë, tout en prescrivant plusieurs examens ; que le lendemain, Camille X... ayant été victime d'un malaise, associé à une forte chute de tension, M. Z...

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Notaires - Associés - Retrait - Effets - Parts sociales - Estimation - Moment - Détermination -... ...M. Ancel...Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1843-4 du code civil et 31 du décret du 2 octobre 1967 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi du 29 novembre 1966 relative aux SCP ; Attendu qu'aux termes de ces textes, l'estimation des parts du notaire qui se retire de la SCP s'opère au jour de la publication de l'arrêté ministériel acceptant le retrait ; qu'il appartient au seul expert désigné de procéder à cette...