Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bargue dans la jurisprudence francophone - page 334

Sur la troisième branche du premier moyen CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Chose demandée - Association de défense... ...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Union fédérale des consommateurs "Que choisir" de l'Isère UFC 38, agréée au sens de l'article L. 411-1 du Code de la consommation, agissant sur le fondement d'une condamnation pénale pour publicité mensongère prononcée à l'encontre des dirigeants de la SARL Plantiflor Bakker France, a saisi les juridictions...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris 8ème chambre, section D, au profit de la société UFB locabail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 2001, où étaient présents : M. Bargue, conseiller le plus ancien, faisant...