Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Beauvais dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Beauvais conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Boris X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 27 mars 2012, qui, sur renvoi après cassation 20 juillet 2011, n°10-83.846, pour inobservation de l'arrêt imposé par un panneau de signalisation, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 411-1, R. 411-25 et R.415-6 du code de la route, 537, 591 et 593 du code de...

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Caractérisation - Exclusion -... ...M. Beauvais conseiller faisant fonction de président...n° 10REV097 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le six juin deux mille onze, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le conseiller Bardy, les observations de Maîtres Moroni, avocat, et celles de Madame l'avocat général Magliano, à l'audience du 9 mai 2011, tenue en chambre du conseil, en présence de M. Beauvais...

...Président : M. BEAUVAIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine Val-de-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit de la SCI EPF, dont le siège social est sis ... à Fontenay-sous-Bois Val-de-Marne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...