Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berthoud dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 79 résultats trouvés :
| ...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2006, présentée pour M. Esmaeil X, domicilié ..., par Me Agahi avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406298 du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 octobre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial, ainsi que celle du préfet du Rhône en date du 10 mars 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. BERTHOUD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 2007 et 27 février 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT CHAMOND, dont le siège est 19 rue Victor Hugo à Saint Chamond 42400, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT CHAMOND demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0604418 du 28 novembre 2006 par laquelle le président délégué du Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme Aline X, ordonné une expertise aux fins de décrire les conditions dans lesquelles lui ont ét...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour M. Aomar X, domicilié ..., par Me Proust ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602192 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mars 2006 par lequel le préfet de la Loire a fixé le pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour M. Amadou Hamady X, domicilié ..., par Me Lerein ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702359 du 14 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 mars 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° de renvoyer l'examen du recours en formation collégiale ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour M. Tahar X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702340 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2007 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007, présentée pour M. Syed Ali X, domicilié ..., par Me Sauvayre, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703185 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 avril 2007, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en sa qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer le titre de...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005, présentée pour M. Gérard X et Mme Claudine X, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fille mineure Charlotte, et Mlle Cécile X, tous domiciliés ..., par Me Maudret, avocat ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400321 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à verser une somme de 305 000 euros à M. X, une somme de 100 000 euros à Mme X, une somme de 50 000 euros à M. et Mme X...
...M. BERTHOUD...Vu, I, le recours n° 04LY01175, enregistré le 4 août 2004, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02673 du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand avant dire droit, a reconnu l'Etat responsable de l'accident de circulation survenu à Mlle Séverine X sur le territoire de la commune de Varennes-sur-Allier le 5 février 1998 ; 2 ° de rejeter la demande présentée au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour Mlle...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006, présentée pour M. Ismaël X, domicilié ..., par la SCP Khati-Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305007 du 12 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de la décision en date du 17 janvier 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et, d'autre part, celle de la décision du préfet de l'Isère en date du 24 février 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour...
...M. BERTHOUD...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2006 sous le n° 06LY00148, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015, représenté par son président, par Me Larcher, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a pas statué sur ses conclusions tendant à être substitué aux droits et obligations du Centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand à raison de ses activités transfusionnelles passées, le jugement n° 031892 du 8 novembre 2005 par lequel...
