Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berthoud dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour M. Bertin X, domicilié ..., par Me Ngue-No, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304586 du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mai 2003 confirmée par celle du 11 juin 2003 par laquelle le préfet a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile politique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour M. Nasreddine X, domicilié ..., par Me Sabatier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401146 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 octobre 2003 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et de la décision implicite de rejet à son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat au titre de...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2005, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée ..., par Me Perret Bessière, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408190 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 2004 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence temporaire...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006, présentée pour Mme Fatiha X, domiciliée ..., par Me Hassid ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401461 - 0401463 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 4 juillet 2003 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...
...M. BERTHOUD...Vu I, sous le n° 06LY00515, la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour Mme Dalila X, domiciliée chez M. X Brahim ..., par Me Sabatier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405671-0405672 du 12 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 24 juin 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 24 juin 2004 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 196 euros à verser à son conseil sous réserve...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2006, présentée pour Mlle Samira X, domiciliée chez Mlle Houria X ..., par Me Debray, avocat au barreau de Lyon ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306016 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté son recours gracieux formé le 6 octobre 2003 contre la décision du 6 août 2003 par laquelle ledit préfet a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès...
...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006, présentée pour Mme Augusta X née GRAIL, domiciliée ... par la SCP Vincent - Joly ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0506528 du 14 février 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part à ce que soit désigné un expert en vue de déterminer les circonstances et les conséquences de la chute dont elle a été victime au Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne le 4 mars 2004, d'autre part à ce que cet établissement soit condamné à lui verser une provision...
...M. BERTHOUD...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 29 août 2003 et 12 janvier 2004, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, par Me Le Prado, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler ou de réformer le jugement n° 013143 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a condamné à verser d'une part à Mme X une indemnité de 150 000 euros, avec intérêts à compter du 14 avril 2003, en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 11 novembre 1996, et d'autre part à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte...
...M. Berthoud...Vu la requête, reçue par télécopie le 16 avril 2004 confirmée par courrier enregistré le 19 avril 2004, présentée pour la VILLE DE LILLE, représentée par son maire, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 25 mars 2001, par Me X..., avocat ; la VILLE DE LILLE demande à la Cour d'annuler l'article 2 du jugement nos 98-4428 et 98-4435 en date du 10 février 2004 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé l'arrêté du maire de Lille en date du 20 octobre 1998 par lequel une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois a été infligée à M. Jacques Z... ; Elle...
