Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bonifait dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Tribunal administratif de Marseille, 26 décembre 1984, CETATEXT000008282897
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Bonifait
| France, Tribunal administratif de Marseille, 10 avril 1984, CETATEXT000008292016
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Bonifait
