Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bonneau dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Aïssa, - Y... Fatima épouse X..., - X... Mourad, - X... Semirha, - X... Abdelhakim, - X...

BANQUEROUTE - Abstention de la tenue d'une comptabilité ou tenue d'une comptabilité fictive - Comptabilité fictive - Définition Une... ...Président :M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 15 avril 1988, qui, pour banqueroute par tenue d'une comptabilité fictive et présentation de bilan inexact, l'a condamné aux peines de 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : sans intérêt ; Sur le...

...M. Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON...

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Thérèse, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1988...

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DERET TRANSPORTS, civilement responsable, - LA MUTUELLE...

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Juridictions correctionnelles - Composition - Incompatibilités - Magistrat... ...Président :M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Ahcène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 12 décembre 1988, qui l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à 5 ans d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction de séjour. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde...

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Daniel, - Y... Michèle épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1988, qui, pour abus de biens...

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989, qui l'a condamné, pour contravention au Code de la route, à 2 500 francs d'amende, et qui a...

...Président : M. Bonneau, CAFF...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me GAUZES avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSURANCE MUTUELLE UNIVERSITAIRE AMU, partie...

1° COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Cour de justice des Communautés - Compétence - Traité de Rome - Question préjudicielle - Recevabilité... ...Président :M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Arthur, - Y... Marie-Cécile, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 9 juin 1988, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans et à des réparations civiles. LA COUR, Vu le mémoire produit...