...M. COMMENVILLE... 19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des procédures fiscales. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant ..., par la SCP d'avocats Cheneau et Puybasset ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000420 du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la réduction de ses cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre des années 2005, 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge des...

...M. COMMENVILLE... 19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des procédures fiscales. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Cheneau et Puybasset ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000429 du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la réduction de ses cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre des années 2005, 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge des...

...M. COMMENVILLE... 19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des procédures fiscales. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Cheneau et Puybasset ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000331 du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge de...

...M. COMMENVILLE... 19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des procédures fiscales. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Cheneau et Puybasset ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000421 du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demandé tendant à la réduction de ses cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge des...

...M. COMMENVILLE... 19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des procédures fiscales. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par la SCP d'avocats Cheneau et Puybasset ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000423 du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la réduction de ses cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition...

...M. COMMENVILLE... 19-06-02-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Redevable de la taxe. ...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée pour Mme D...C...demeurant..., par Me Ehrismann, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 22 mars 2013 ; Mme C...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0801811 du 27 janvier 2011 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui ont été mis à sa charge au titre des...

...M. COMMENVILLE... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, complétée par un mémoire enregistré le 30 décembre 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant au..., par Me Chaussard, avocat du cabinet Jacques Bret ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901220 du 24 mars 2011 par lequel Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignés au...

...M. COMMENVILLE... 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, complétée par des mémoires enregistrés le 9 février 2012 et le 22 mai 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800328 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie...

...M. COMMENVILLE... 19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011, complétée par un mémoire enregistré le 23 janvier 2012, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me F... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement portant les n° 0802502, 0802503 et 0802277 du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et du...

...M. COMMENVILLE... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la société d'avocats Vorms Decker-Leclere Vauthier Richard-Maupillier ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800161 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et...