Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Courtin dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Tribunal administratif de Grenoble, 22 septembre 1965, CETATEXT000008264667
54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX - 54-03-03-02-01... ...M. Courtine
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 janvier 1965, CETATEXT000008275096
61-03-01-01-01 SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE - PROPHYLAXIE - VACCINATIONS -Nécessité d'en... ...M. Courtine
