Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. D'IZARN DE VILLEFORT dans la jurisprudence francophone - page 18
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| 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...M. D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 avril 2015, par laquelle l'administrateur provisoire de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence a prononcé son licenciement, de condamner l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à lui payer les sommes de 13 828,60 euros au titre des salaires dus pour la période du 28 avril 2015 au 31...
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de... ...M. D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 août 2015 par laquelle le directeur de l'établissement public départemental Louis Philibert l'a réaffecté à l'issue d'un congé de maladie, en tant qu'elle prévoit la possibilité qu'il soit affecté sur des remplacements en cuisine à la discrétion de son chef de service. Par une...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1508619 du 21 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2016 et le 29 janvier 2018, la commune de La Ciotat, représentée par la...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 54-07-01-03-02-02 Procédure.... ...M. D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du président du conseil général de Corse-du-Sud des 28 janvier, 5 février, 6 février, 4 mars et 24 avril 2014 le plaçant en congé de maladie ordinaire du 19 décembre 2013 au 16 mai 2014, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux exercé contre l'arrêté du 28 janvier...
