Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DERLANGE dans la jurisprudence francophone

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205991 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M. A..., représenté par Me Maony, demande à la...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300835 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M. F..., représenté par Me...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'une part d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et d'autre part d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 du préfet de l'Orne portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement nos 2302019, 2302020 du 1er août 2023, le magistrat désigné par le président du...

...M. DERLANGE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2304488 du 23 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a admis M. A... D..., à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311635 du 23 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M. B... tendant au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle article 1er et a...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 2310031 du 4 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, M. A..., représenté par Me...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311740 du 23 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Roulleau...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados lui fait obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour d'un an, refuse d'accorder un délai de départ et fixe le pays de destination. Par un jugement n° 2301088 du 5 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 2310266 du 7 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 2310088 du 4 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me...