Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DROUET dans la jurisprudence francophone - page 18
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| 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 août 2012 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers a rejeté sa demande tendant à ce que la date de début de son stage soit fixée au 1er septembre 2012, la lettre du 19 septembre 2012 par laquelle ledit président l'a mis en demeure de rejoindre son lieu d'affectation le mardi 25 septembre 2012 et l'arrêté du 26 septembre 2012...
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a, en premier lieu, dans l'instance n° 1201200, demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 16 janvier 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray le Monial l'a placé, à titre provisoire, en disponibilité d'office à compter du 22 septembre 2008 ; 2° d'enjoindre à l'administration de le réintégrer dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, subsidiairement, de...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° de condamner le centre hospitalier de Paray le Monial à lui verser une somme de 81 919,43 euros au titre de la perte de traitements, de primes et d'indemnités journalières ; 2° de condamner le centre hospitalier de Paray le Monial à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et des troubles dans les conditions de l'existence ; 3° de...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision notifiée le 29 novembre 2011 par laquelle la société France Télécom, devenue société Orange, a décidé que les périodes du 20 au 28 mai 2010, du 31 juillet au 30 août 2010, du 14 septembre au 10 octobre 2010 et du 22 octobre 2010 au 30 juin 2011 seront payées à plein traitement au titre d'accident de service et que la période de congé ordinaire de...
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision 19 septembre 2012 par laquelle la société France Télécom devenue société Orange a refusé de lui accorder un congé longue maladie et a indiqué être favorable à la reprise à temps partiel thérapeutique à 50 %. Par un jugement n° 1206007 du 24 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 30 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1407175 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer ce titre de séjour ou, subsidiairement, de lui notifier une nouvelle décision, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans un délai de dix jours à compter du jugement et de faire application de l'article L.761-1 du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'avis du 6 janvier 2014 par lequel le directeur de l'Unité territoriale du Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes s'est prononcé défavorablement sur sa demande de régularisation par le travail ; 2° d'annuler les décisions en date du 10 avril 2014 par lesquelles le préfet du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 11décembre 2014 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500071 du 27 mars 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...
54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 mai 2015 par laquelle le maire de Lyon a annulé son licenciement et prononcé sa réintégration et de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1504973 du 10 juin 2015, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande comme manifestement...
