Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DROUET dans la jurisprudence francophone - page 3

14-02-02-06 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Modalités de la... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncia l'Immobilière a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 novembre 2014 par laquelle le préfet de l'Isère lui a adressé une injonction ainsi que la décision du 5 mars 2015 portant rejet partiel de son recours gracieux présenté le 13 janvier 2015. Par un jugement n° 1502812 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Villard-Bonnot à lui verser la somme globale de 50 449,07 euros au titre du préjudice de jouissance qu'il estime avoir subi du fait de la réalisation d'un chemin piéton jouxtant sa propriété. Par un jugement n° 1502371 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Grenoble a fait partiellement droit à sa...

60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Aramis C... né le 3 avril 2006 et Anthon C... né le 24 août 2008, Mme H... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier spécialisé de la Savoie à payer, avec intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de cette demande...

67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Marcy-l'Etoile à lui verser la somme de 50 619 euros en réparation des préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 10 juillet 2014, de mettre à la charge de la commune de Marcy-l'Etoile une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 avril 2015 par laquelle le préfet du Rhône lui a interdit définitivement l'exercice de quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles. Par un jugement n° 1506325 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon HCL in solidum avec leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 57 703,90 euros correspondant aux sommes versées aux ayants-droit de M. D... en...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 juin 2016 par laquelle la commission régionale d'agrément et de contrôle Sud-Est a rejeté son recours préalable obligatoire exercé contre la délibération du 4 mai 2016 de la commission régionale d'agrément et de contrôle Sud-Est refusant de lui délivrer une autorisation préalable en vue d'exercer la profession d'agent de sécurité et d'enjoindre au conseil national des activités privées de sécurité de lui accorder...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet , à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et, à titre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ou, à tout le moins, de réexaminer sa...