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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. David dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 35 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 11 juin 1974, CETATEXT000008263737

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - Indemnité journalière - Maintien en cas de reprise... ...M. David

France | 11/06/1974

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 20 novembre 1973, CETATEXT000008270887

67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...M. David

France | 20/11/1973

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 13 novembre 1973, CETATEXT000008272279

55-03-11 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES... ...M. David

France | 13/11/1973

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 25 mai 1971, CETATEXT000008247182

16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Inéligibilité - Article 62 du code de l'administration communale - Agent des eaux et... ...M. David

France | 25/05/1971

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 16 février 1971, CETATEXT000008249983

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - Exonération du ticket modérateur. 62-04 L'article L.286-1 paragraphe 1 du code de la sécurité... ...M. David

France | 16/02/1971
 
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