Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ETIENVRE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux années. Par un jugement n° 1601687 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1602960 du 28 septembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme B...E..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2016 par lesquels le préfet de la Moselle a décidé leur remise aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1605315 et 1605316 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2017 sous le n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme B...E..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2016 par lesquels le préfet de la Moselle a décidé leur remise aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1605315 et 1605316 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2017 sous le n...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel la préfète de l'Aube a décidé sa remise aux autorités néerlandaises. Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel la préfète de l'Aube a décidé sa remise aux autorités néerlandaises. Par un jugement n° 1700387,1700388 du 10 mars 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel la préfète de l'Aube a décidé sa remise aux autorités néerlandaises. Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel la préfète de l'Aube a décidé sa remise aux autorités néerlandaises. Par un jugement n° 1700387,1700388 du 10 mars 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 du préfet du Bas-Rhin portant retrait de son certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1604001 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2017, M.A..., représenté par Me Mengus...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 4 mai 2016 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602822 du 27 décembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2017, M.B..., représenté par Me C..., demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 28 juin 2016 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a placé en rétention administrative dans un local non pénitentiaire durant cinq jours et d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui remettre son passeport, sa carte d'identité et tout effet personnel qui serait en possession de l'administration. Par un jugement n° 1601852 du 4 juillet 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 24 juillet 2015 par lesquelles le préfet du Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600307 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2016, M. B..., représenté par la SCP A. Levi-Cyferman et...
