Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FAICK dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Deux-Sèvres a autorisé Me Dolley, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société BRM Mobilier, à le licencier. Par un jugement n° 1601119 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 1er mars 2021 et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103878 du 28 avril 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M. B... A..., représenté par l'AARPI Fides Avocats agissant par Me Abla...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2201316 du 6 avril 2023, le tribunal administratif La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, Mme A...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. M. A... a aussi demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du 12 janvier 2013 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2300142 du 19 juin 2023, le tribunal...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant-dire droit n° 20BX00535 du 30 janvier 2023, la cour, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de l'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay, M. B... F..., M. E... T..., M. C... P..., M. A... K..., Mme U... D..., M. et Mme I... et S... W..., M. O... R..., Mme Q... L..., M. N... X..., M. V... D... et M. J... H..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la sociét...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne SNPL France Alpa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a autorisé la compagnie Volotea à mettre en œuvre pour son personnel navigant un régime dérogatoire de temps de travail, d'autre part, la décision du 22 février 2019 par laquelle cette même autorité a refusé de lui communiquer cet arrêté. Par un jugement n° 1901959 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du personnel navigant commercial SNPNC FO et de la Fédération Equipement Environnement Transports et Services FEETS FO ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a autorisé la compagnie Volotea à mettre en œuvre pour son personnel navigant un régime dérogatoire de temps de travail. Par un jugement n° 1901636 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux, auquel la demande des syndicats avait ét...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a, par requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision du 28 mai 2018 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public " Réserve nationale marine de La Réunion " a prononcé à son encontre la sanction de l'avertissement, d'autre part, d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle la même autorité a prononcé à son encontre une nouvelle sanction d'avertissement. Par un jugement n° 1800636, 1800772 du 22 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel la maire de La Possession l'a suspendu de ses fonctions à compter du 18 juin 2019, l'arrêté du 14 janvier 2020 lui infligeant un blâme et la lettre du 7 février 2020 l'informant que de nouvelles missions lui seraient confiées à compter du 19 février 2020. Par un jugement n° 2000225 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel la maire de La Possession a infligé un blâme à M...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux délibérations du 20 mai 2019 par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Vanessa Miranville, présidente, et à Mme C... Lauret, vice-présidente. Par un jugement n° 1901069 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le centre communal d'action sociale de...