Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Farago dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif de Versailles, 16 octobre 1990, CETATEXT000008278971

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Farago

France | 16/10/1990

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