Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Fossier, president dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 16 mai 2006, JURITEXT000006950332
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Relevé de... ...M. Fossier, président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 16/05/2006*No RG : 05/00238Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MERdu 6 Janvier 2005REF : XR/CP APPELANTS Monsieur Joùl X... né le 17 Novembre 1947 ESCOEUILLES 62850 Demeurant ... 62850 LICQUES Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE Madame Marie-José Y... épouse X... née le 16 Mai 1949 à CALAIS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 16 mai 2006, JURITEXT000006950881
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Relevé de... ...M. Fossier, président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 16/05/2006*No RG : 05/00272Tribunal de Commercede DOUAIdu 21 Octobre 2004REF : XR/CPRelevé de forclusion APPELANTE S.A.R.L. PROGRESS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Maître Marie-José X... es qualité de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 02 février 2006, JURITEXT000006948661
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Exercice - Délai Aux termes de l'article 1648 du Code civil dans sa rédaction... ...M. Fossier, président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 02/02/2006* * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 jonctionTribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 22 Juin 2005REF : TF/CPPROCÉDURE No 05/04180 APPELANTE S.A. F... FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle Les Pierres 28130 MAINTENON Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Y... Christophe...
