Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Foulquie dans la jurisprudence francophone - page 6

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt n° 1622 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de confiance, blanchiment en bande organisée et complicité, fraude fiscale et travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée de contrôle judiciaire ; Vu les mémoires ampliatif et personnel...