Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Fraysse dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 43 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lille, 22 juillet 1993, CETATEXT000008273281

03-03-03-01-06 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CONTENTIEUX - 03-03-03-01-06, 54-01-04-01-01... ...M. Fraysse

France | 22/07/1993

France | France, Tribunal administratif de Lille, 03 décembre 1992, CETATEXT000008266674

54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE -Le permis de construire délivré le 1er juin 1992 à la S.A.R.L. "Le Blanc Coulon"... ...M. Fraysse

France | 03/12/1992

France | France, Tribunal administratif de Lille, 09 juillet 1992, CETATEXT000008288051

01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...M. Fraysse

France | 09/07/1992
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award