Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GIVORD dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 183 résultats trouvés :
| 44-02-02-005 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE DESCOMBES PERE ET FILS, dont le siège est 34, chemin de Balme - Le Pas de L'Echelle à Etrembières 74100 ; La SOCIETE DESCOMBES PERE ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0804416-0804418-0804797 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 12 mai 2009, en tant qu'il a annulé l'arrêté n° 2007-3420 du préfet de la Haute-Savoie en date du 20 novembre 2007 modifié par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GIVORD...Vu le recours, enregistré le 29 octobre 2010, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901373 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions implicites par lesquelles il a rejeté les demandes de titre de séjour déposées par M. A le 19 février 2007 et le 29 juillet 2008 et lui a enjoint de délivrer à ce dernier une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois à compter de la...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour Mme Danielle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901911 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 août 2008 par laquelle le conseil municipal de Roche-Charles-Lameyrand a refusé de lui attribuer 85 hectares de terres à vocation agricole ou pastorale...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...M. GIVORD...Vu, I, sous le n° 11LY00692, la requête enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901465 du 13 janvier 2011 du Tribunal administratif de Dijon en tant que par ce jugement, le Tribunal a limité au montant des intérêts légaux du 28 juin 2008 au 31 décembre 2010 sur la somme de 6 985,83 euros, la condamnation qu'il a prononcée à l'encontre du centre hospitalier universitaire de...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 avril 2011 et régularisée le 5 avril 2011, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904269 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2009 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy l'a licencié à l'issue de...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. GIVORD...Vu, enregistré le 9 mai 2011, l'arrêt en date du 4 mai 2011 par lequel le Conseil d'Etat, après avoir annulé l'arrêt du 4 février 2010 de la Cour, lui renvoie les conclusions de la SOCIETE OXYGENE ACTION tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0508418 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Loire à lui verser la somme de 220 141,67 euros et l'a condamnée à verser au département de la Loire la somme de 11 449,73 euros...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. GIVORD...Vu, enregistré le 27 mai 2011, l'arrêt n° 341 911 par lequel le Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour la requête de la SOCIETE DE VISU tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0801861 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 27 août 2008 par laquelle le maire de Lempdes a liquidé pour l'application de deux arrêtés préfectoraux du 10 avril 2008 la mettant en demeure de supprimer deux dispositifs publicitaires, les astreintes dues...
49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour la COMMUNE D'ISSOIRE dont le siège est 2, rue Eugène Gauttier, BP 2 à Issoire 69501, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'ISSOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701719-0702148 en date du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande des sociétés Natiocrédimurs et Finamur : - l'arrêté en date du 27 juillet 2007, par lequel son maire a fait injonction, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-1...
17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour la SCP D'HUISSIERS DESCHAMPS ROSSIGNOL ; La SCP D'HUISSIERS DESCHAMPS ROSSIGNOL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701379 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre le 5 juin 2007 pour un montant de 5 797,03 euros ; 2° de la décharger de la somme de 5 797,03 euros...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour le GAEC LE CABANON, dont le siège est Les Combes à Compains 63610 ; Le GAEC LE CABANON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081362 du 17 novembre 2009 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal de Compains a attribué la jouissance de la...
