Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GRABARSKY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007 présentée pour la SOCIETE SAS DUMEZ LAGORSSE BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 11 rue Patrick Depailler à Clermont-Ferrand 63063 et pour la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, venant aux droits de la SOCIETE SOCAE AUVERGNE, et dont le siège social est 49 rue Georges Besse à Clermont-Ferrand 63050, par Me Meyzonnade, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Les sociétés DUMEZ LAGORSSE et EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE demandent à la Cour : 1° d'annuler les articles 4 et 5 de l'ordonnance n° 0601957 en date du 14...
...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Mohammed X domicilié chez ..., par Me Chaton, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301977 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Côte-d'Or en date du 1er septembre 2003 refusant de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans portant la mention « retraité » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord...
...M. GRABARSKY...Vu l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0603221 du 29 juin 2006 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. Mohamed X tendant à l'exécution d'un jugement rendu le 17 mars 2005, a, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur la nature administrative ou juridictionnelle de l'ordonnance par laquelle le président de la juridiction...
...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2002, présentée pour la SOCIETE SFTP dont le siège est avenue de l'Europe ZI d'Aproport à Villefranche-sur-Saône 69400, par Me Vianès, avocat au barreau de Lyon ; La SOCIETE SFTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 010365 - 012437 du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 décembre 2000 par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or a rejeté sa candidature pour l'attribution des marchés des lots 1, 3 et 5 des...
...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour les COMMUNES DE CORGOLOIN, MEUILLEY, GILLY LES CITEAUX, MAGNY LES VILLERS et VOSNE ROMANEE, représentées par leurs maires en exercice dûment habilités, par Me Dufay, avocat au barreau de Besançon ; Les communes requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500170 du 21 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte ;d'Or en date du 23 novembre 2004 portant création de la communauté de communes du pays de Nuits Saint...
...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004, présentée pour la COMMUNE DE CHATELGUYON, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, par Me Delaire, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE CHATELGUYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010108 en date du 20 janvier 2004, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, notifiée le 18 avril 2001, par laquelle lui a été confirmé le refus de mettre en oeuvre la procédure de changement du nom de la...
...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001, présentée pour la SOCIETE COLAS SUD-OUEST dont le siège est avenue Charles Lindbergh, BP 42 à Mérignac cedex 33694, par la SCP Comolet-Mandin, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE COLAS SUD-OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990920 du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 9 122 284,56 francs HT, outre intérêts à compter du 26 février 1998 et capitalisation, au titre du solde de rémunération du marché de travaux passé pour la...
...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2002, présentée pour la SARL JANET, dont le siège est rue Joseph Girard à Villars les Dombes 01330, représentée par son gérant en exercice, par Me Veber, avocat au barreau de Lyon ; La SOCIETE JANET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102731 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à payer à la commune de Villars les Dombes les sommes de 12 215,89 euros et 9 081,34 euros solidairement avec la SA Braize en réparation des désordres affectant le centre nautique municipal dont la restructuration leur avait ét...
...M. GRABARSKY...Vu, I, la requête, enregistrée le 23 mars 2005 sous le n° 05LY00461, présentée pour la COMMUNE DE TIGNES, par Me Vovan, avocat au barreau de Paris ; La COMMUNE DE TIGNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0000077-0102315-0200589 du 21 janvier 2005 rectifié par une ordonnance du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser la somme de 1 815 587,02 euros outre intérêts à compter du 9 juillet 2001 et capitalisation des intérêts au 4 septembre 2002 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date en paiement du solde du marché de travaux de...
...M. GRABARSKY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 29 juillet 2002 et 7 février 2003, présentés pour la SOCIETE ARCHE SA, dont le siège social est 10 avenue de Norvège, B.P. 742, Les Ulis 91962, par Me Delélis, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE ARCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100846 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle la région Rhône-Alpes a attribué à la société France Télécom le marché de mise en oeuvre et d'administration d'un réseau régional d'informatique « haut...
