Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GRABARSKY dans la jurisprudence francophone - page 29
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 98LY01697
...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 1998, présentée par la SA Annonay Distribution, dont le siège social est au lieu dit les Six Chemins à Annonay 07100, représentée par son président-directeur-général en exercice ; La SA Annonay Distribution demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 911654 du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986, 1987 et 1988, ainsi que des pénalités dont elles ont...
...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 1998, présentée M. Daniel X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 911656 du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1987 et 1988, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la réduction demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...
...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 octobre 1998, présentée par la SARL SAPI, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; La SARL SAPI INGENIERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94 2345 du 16 juillet 1998, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demander et de condamner l'Etat à lui...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, CETATEXT000008270397
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE -Loi littoral. 68-03 Il résulte de l'article L. 146-4-II du code... ...M. Grabarsky
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, CETATEXT000008270401
68-01-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS... ...M. Grabarsky
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 03 juin 1993, CETATEXT000008288915
44-05-04,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986... ...M. Grabarsky
