Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gridel dans la jurisprudence francophone - page 38

...M. Gridel conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que la société Banque populaire Atlantique avait commis une faute en rompant sans préavis les relations contractuelles continues qu'elle avait avec la société d'avocats X...- Y... sans respecter un délai d'un an, l'arrêt retient que la banque qui a exercé son droit de révoquer le mandat avait agi de manière abusive ; Qu'en statuant ainsi...

...M. Gridel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que par une sentence disciplinaire du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2002, M. X..., avocat, a été condamné à la peine de la radiation et suspendu provisoirement ; que par une délibération du 4 février 2003, le conseil de l'ordre a jugé irrecevable la demande de mainlevée de la mesure de suspension, s'estimant dessaisi par l'effet dévolutif de l'appel interjeté contre sa première décision ; que par arrêt du 2...

...M. Gridel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2008, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... et de la société La Médicale de France contre une décision rendue le 14 décembre 2007 par la cour d'appel de Paris, dans le litige les opposant à M. Y... et à la CPAM de la Sarthe ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte...

...M. Gridel président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et de l'ordre des avocats du barreau de Bastia, contre une décision rendue le 11 juillet 2007 par la cour d'appel de Bastia dans le litige les opposant à Mme Y..., M. Z... et au procureur général près la cour...

...M. Gridel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2008, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... contre une décision rendu le 24 mai 2007 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant à la société Print Chain ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de...